Au fil des scrutins, de nombreuses communes s’inquiètent de la baisse du nombre d’assesseurs et des difficultés pour en recruter, souvent le jour même de l’élection. Rappelons que chaque bureau de vote est composé [...]
Lorsque la commune franchit le seuil de 1 000 habitants, il est impossible de prédire avec certitude cet impact sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) puisqu’elle dépend de la population mais aussi d’autres indicateurs. Toutefois, [...]
Lorsqu’un élu démissionne, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu le remplace (art. L. 270, code électoral). Si, par suite de vacances, le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, des élections complémentaires doivent être organisées dans le délai prévu par le code (art. L. 258, c. élect.) [...]
Seuls les ressortissants étrangers ont l’obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile (art. R. 431-23, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ; les citoyens français n'y sont pas contraints. [...]
Un agent a dénoncé une situation de harcèlement moral et, dans le même temps, a été placé en congé de maladie puis en congé pour invalidité temporaire imputable au service. Il a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle pour ces faits de harcèlement moral ; laquelle lui a été accordée. [...]
Recrutée en 2018, une secrétaire de mairie fut nommée titulaire dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux en 2020 par promotion interne. Par trois arrêtés, le maire l’a suspendu de ses fonctions puis l’a informé du déclenchement d'une procédure disciplinaire [...]
Depuis de nombreuses années, les élus assument des responsabilités toujours plus lourdes avec un statut morcelé, dispersé entre le CGCT, le code du travail et des circulaires. À l’aube des élections municipales de 2026, le Parlement vient d’adopter la loi portant statut de l’élu local, marquant une étape importante dans l’évolution du droit et de la reconnaissance des responsables territoriaux [...]
Au côté de la M57, le compte financier unique, le CFU, s’inscrit dans la réforme de fond des finances locales visant à simplifier, sécuriser et moderniser la présentation des comptes publics . Le CFU vient mettre fin à une lecture financière communale complexe, reposant à la fois sur le compte administratif établi par le maire et sur le compte de gestion produit par le comptable public. La nouvelle architecture budgétaire est plus facile à appréhender, tant pour les élus que pour les services et répond à une même logique. [...]
À l’approche des élections municipales, la commune entre dans une phase de vigilance juridique renforcée. Si les opérations de vote sont généralement bien maîtrisées, l’expérience contentieuse montre que les annulations d’élections reposent fréquemment sur des irrégularités de communication institutionnelle ou de gestion de l’affichage électoral. Ces questions, parfois perçues comme secondaires, constituent pourtant un terrain privilégié du juge électoral. [...]
Cette lettre mensuelle unique est entièrement dédiée aux enjeux, actualités juriques et réglementaires jurisprudentielles et pratiques professionnelles des secrétaires de marie, des agents communaux et des élus locaux.
En savoir plus Recevoir un exemplaire gratuitDocteur en droit, ancien enseignant-chercheur en droit publiques à l'université, ancien assistant parlementaire et élu local pendant 12 ans dans une commune de 4000 habitants, je connais à la fois les réalités du terrain communal et communautaire et les exigences du cadre juridique et réglementaire.
