À la Une
2026 : année charnière pour l'employeur communal
Rarement une année aura concentré autant d'obligations nouvelles pour les communes en leur qualité d'employeur. Entre hausse de cotisations, nouvelles obligations de protection sociale et évolutions de la grille salariale, 2026 exige une mobilisation immédiate des secrétaires de mairie et des élus chargés du personnel. Ces évolutions s'appliquent à toutes les communes, quelle que soit leur taille et leur impact budgétaire cumulé est loin d'être négligeable. [...]
Dossier
Le « paquet simplification » de février 2026 : des avantages réels, mais une ambition très mesurée
Le 20 février dernier, deux décrets ont été publiés (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118) afin de traduire en droit la démarche « France simplification » voulue par le Premier Ministre. Trente articles au total, une dizaine de codes modifiés, des mesures qui vont du registre unique de délibérations à la surveillance des piscines publiques. Le résultat est bien inégal : quelques avancées concrètes et bienvenues pour les communes, mais rien qui ressemble à une rupture. Voici ce qui mérite vraiment l'attention. [...]
Fiche pratique
La commune peut acheter sans appel d'offres, mais pas sans règles
Passer un marché sans publier un avis, sans mettre en concurrence plusieurs entreprises, sans organiser de procédure formelle est possible mais strictement encadré. La tentation est forte dans les petites communes, où le réflexe de faire appel à l'artisan local ou à l'entreprise qui a toujours bien travaillé est ancré dans les pratiques. Ce n'est pas systématiquement illégal. Mais s'y tromper expose la commune à des risques sérieux : annulation du marché, engagement de la responsabilité de l'élu, voire qualification pénale pour favoritisme. Ce dossier passe en revue les cas où la loi autorise un marché sans publicité ni mise en concurrence, les conditions précises à remplir dans chacun d'eux, et les précautions à prendre pour que la commune soit en mesure de justifier ses choix. [...]
